Formation

IA, RGPD et gouvernance interne

Durée

7h (1 journée)

Public

Dirigeants, DPO, RSSI, RH, juridique de PME. Équipes mixtes utilisant déjà l'IA

Méthodes

Atelier participatif avec production collective. 40% pratique, 35% théorie juridique, 25% étude de cas. Participants repartent avec une charte IA personnalisée.

Tarif

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IA, RGPD et gouvernance interne

Programme détaillé

MODULE 1 — Cadre légal IA en France et UE (1h30) • RGPD appliqué à l'IA (rappels) • AI Act : classification des risques, obligations 2025-2026 • Recommandations CNIL • Responsabilité civile et pénale du dirigeant MODULE 2 — Cartographie des usages réels (1h30) • 'Shadow IA' : ce que font vraiment vos équipes • Outils de cartographie • Registre IA (similaire au registre RGPD) • Atelier : cartographie collective MODULE 3 — Données et confidentialité (1h30) • Données personnelles vs données d'entreprise • Catégories à ne jamais transmettre à un LLM cloud • Anonymisation et pseudonymisation • Choix d'outils EU vs US • Data Processing Agreement (DPA) MODULE 4 — Charte IA et politique d'usage (1h30) • Structure d'une charte IA (10 sections clés) • Validation humaine : où et comment • Sanctions internes et procédure d'incident • Annexes : outils autorisés, interdits, à valider • Atelier : rédaction collective d'une charte MODULE 5 — Audit fournisseurs et conformité (1h) • Grille d'audit fournisseur IA (20 critères) • Clauses contractuelles à exiger • Vérification hébergement et sous-traitance • Évaluation : ChatGPT, Claude, Copilot, Mistral, Gemini MODULE 6 — Sensibilisation et déploiement (1h) • Plan de communication interne • Quizz et e-learning à diffuser • Référent IA interne (rôle et missions) • Indicateurs de conformité

Compétences visées

- Comprendre RGPD appliqué à l'IA et AI Act européen - Rédiger une charte IA pour ses équipes - Cartographier les usages IA réels dans l'entreprise - Identifier les données sensibles à ne jamais transmettre - Mettre en place validation humaine systématique - Auditer un fournisseur d'IA - Former et sensibiliser les collaborateurs

Déroulé

9h00 — Accueil + niveau de conformité actuel 9h15 — Module 1 : Cadre légal 10h45 — Pause 11h00 — Module 2 : Cartographie 12h30 — Déjeuner 13h30 — Module 3 : Données 15h00 — Pause 15h15 — Module 4 : Charte IA 15h45 — Module 5 : Audit fournisseurs 16h30 — Module 6 : Sensibilisation 16h45 — Plan d'action 90 j + clôture

Supports de cours

- Manuel 'IA, RGPD et gouvernance PME' (PDF) - Template de charte IA (PDF) - Registre IA prêt à compléter - Grille d'audit fournisseur (20 critères) - Modèles de DPA et clauses contractuelles - Quiz e-learning à diffuser en interne - Veille juridique 6 mois (newsletter)

Outils d'évaluation

- Diagnostic conformité initial - Étude de cas notée (incident fictif) - Livrable : charte IA personnalisée (validée) - Livrable : cartographie usages - Quiz final 20 questions - Suivi à J+90 : charte effectivement déployée

Financement OPCO sur demande

Cette formation peut être prise en charge par votre OPCO pour les entreprises avec salariés (partenariat Signe+). Contactez-nous pour étudier votre éligibilité et monter le dossier.